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C-26, r. 122 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Article 35
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Texte complet
35. Le vote se prend à main levée; cependant il se prend au scrutin secret lorsque 3 membres en font la demande.
Décision 2003-12-04, a. 35.
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